J.O. 70 du 23 mars 2007
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Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination d'une présidente adjointe de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
NOR : JUSB0710132A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2007, Mme Véronique Ghisu-Deparis, premier conseiller au tribunal administratif de Nancy, est nommée, pour une durée de trois ans, présidente adjointe de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine.